UNSA Analyse retraite Janvier 2020
Premiers constats : l’UNSA a considérablement fait progresser le projet initial du gouvernement au cours de la concertation (premières générations concernées, préservation des carrières longues, minimum de pension….) mais il reste à négocier de nombreuses améliorations comme par exemple la prise en compte de la pénibilité. Le travail est donc loin d’être terminé.
Le projet de loi comporte 64 articles organisés en 5 titres :
– Le premier détaille l’architecture juridique du système universel et précise les principaux paramètres en matière de cotisations, d’acquisitions et de calcul de droits.
– Le second titre porte sur les conditions de départ à la retraite, notamment pour faciliter les transitions entre l’activité et la retraite et harmoniser les dispositifs de départs anticipés,
– Le troisième définit les dispositifs de solidarité du système universel, notamment la retraite minimale, la prise en compte des interruptions d’activités, les droits familiaux et la réversion.
– Le quatrième titre détaille l’architecture organisationnelle du système ainsi que son pilotage et son architecture financière.
– Le cinquième titre prévoit les modalités d’entrée en vigueur et de transition vers le nouveau système ainsi que des habilitations d’ordre général et la ratification de certaines ordonnances.