Actualités UNSA
- Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 mars ? Arrêtés d'extensions : 39 branches professionnelles réformées, Numérique hospitalier (FINESS), Rapport Lassarade : condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales, … 18 mars 2025
- Nouvelles règles de votre convention collective de branche professionnelle ou interprofessionnelles - Arrêtés d'extension, d'élargissement, d'agrément 18 mars 2025
- C.S.E. : se mettre au "vert" et à la transformation écologique ? 17 mars 2025
- Retraites : le Premier ministre hypothèque une nouvelle fois les chances d'un accord 17 mars 2025
- Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 mars ? Indicateurs du ‘Réseau pour l'emploi', Agréments d'accords collectifs médico-social non lucratif, Décisions environnementales de la commission du débat public, ... 16 mars 2025
- Des projets environnementaux et sociaux qui vous concernent localement à la Commission nationale du débat public ! 16 mars 2025
- Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 mars ? Modèles d'avis d'aptitude - d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste, Extensions d'accords territoriaux (Aisne, Rhône) métallurgie (n° 3248), Utilisation des eaux usées traitées ou de pluie pour des usages (non) domestiques, Déontologie et Conseil constitutionnel, Journée nationale d'hommage aux soignants et aux victimes du covid-19, Résolution parlementaire UKRAINE, Rupture conventionnelle Fonction Publique, ... 15 mars 2025
- Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 mars ? Tableau n° 22 des maladies professionnelles dans l'agriculture, Accords collectifs étendus dans la métallurgie, les sociétés d'assistance, le cinéma, la plasturgie, la boulangerie-pâtisserie, le commerce de la chaussure, l'arboriculture…, Souveraineté numérique européenne, I.A. dans les collectivités territoriales, Rapport loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice, Gendarmerie : indemnité spécifique de haute responsabilité, Tarifs réglementés commissaires de justice, ... 14 mars 2025
- Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 mars ? Au Parlement : durée de résidence et prestations sociales, rénovation énergétique bâti ancien, reconnaissance du préjudice subi par les personnes condamnées pour avortement, sûreté des transports, résolution européenne sénatoriale relative aux E.T.I. et P.M.E. (haro de plus sur la CSRD !), Publication de l'ordonnance réformant le régime des nullités en droit des sociétés, … 13 mars 2025
- Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 mars ? Accueil de nuit de personnes âgées dépendantes, Taxe énergie renouvelable dans les transports, Extensions accords salariaux dans les industries électriques et gazières, Propositions de lois et rapport à l'Assemblée Nationale : transition « charbon », réforme du congé maternité, placement des mineurs, métiers de la petite enfance, baisses de la fiscalité pour les indépendants, « ouverture du feu » police, droit fondamental au logement, allocation de soutien familial, valoriser le travail et former les infirmières, fin du « devoir conjugal », soins palliatifs, effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, … 12 mars 2025