Commissions paritaires du 24 janvier 2018

Vos élus UNSA ont le plaisir de vous offrir leurs meilleurs vœux de santé et de réussites, qu’elles soient privées ou professionnelles

Commissions paritaires du 24 janvier 2018

1. Commission Paritaire Nationale de Formation Professionnelle et de l’Emploi (CPNEFP)

• Bilan 2017 et perspectives 2018 CAP Compétence
• Certification : point d’avancement

2. Commission Permanente Paritaire Nationale d’interprétation

• • • Fixation du calendrier des négociations 2018
    • Point sur le PACTE et sur la négociation sur la participation et l’intéressement

1. CPNFPE

Que retenir :

• L’enveloppe de Cap Compétence est de 4,6 millions et ce budget est plus limité en fin d’année : des dossiers ont ét reportés sur 2018
• La formation respecte un équilibre entre présentiel et classe virtuelle
• La nomenclature des cours se décompose comme suit :
  • Les fondamentaux sont en e learning
  • Parcours hybride entre présentiel et virtuel et e learning

• Le nombre de salariés formés est de 3243 sur 23000 pour un temps de formation de 35 heures en moyenne
• Le calendrier des formations est fonction du calendrier des congés
• Les formations en technique sont majoritairement plus requises que celles sur le commercial et l’organisation de travail
• Afin de rationaliser les secteurs de prospection, AF2A va ajouter 3 conseillers et redistribuer les secteurs pour qu’ils soient moins étendus – A ce jour, 2300 clients acquis sur 8 000 agences avec au moins un salarié

• Le catalogue propose 4 certifications : certificat digital d’assurance – la capacité professionnelle – le développement commercial dans une agence générale d’assurance et la gestion des risques des professionnels dans une agence générale

• Les formations en combinées proposent un présentiel suivi deux à trois mois après d’une classe virtuelle pour valider les acquis et partager les expériences

• Actuellement 150 dossiers sont inscrits en certification : cela permet d’ouvrir la budgétisation sur le CPF avec en moyenne 10 000€ par salarié

• les nouvelles certifications ont été ouvertes en pilote sur des agents généraux et va commencer un pilote sur des salariés : le 1^er jury sera ouvert le 8/2

• Point sur les fiches de poste initiée à partir de l’outil mis à disposition par Agéa

250 fiches créées essentiellement sur la partie entretien professionnel

Commission Permanente Paritaire Nationale d’interprétation

• • • Fixation du calendrier des négociations 2018

1^er semestre : bilan sur l’accord de branche frais de santé – et reprise négociation sur intéressement/participation

1. Classifications : évolution des compétences – évolutions des classifications et salariales

Groupe de travail à constituer et accompagnement souhaité avec un prestataire

2. Prévoyance : mettre en place un accord de branche avec définition de garantie

3. Mesurer les impacts de la loi MACRON :

Pour mémoire, la liste de 13 thèmes verrouillés de droit par l’accord de branche

–        Les salaires minimas ;

–        Les classifications ;

–        La mutualisation des fonds de financement du paritarisme ;

–        La mutualisation des fonds de la formation professionnelle ;

–        Les garanties de protection sociale complémentaire ;

–        Certaines mesures relatives à la durée du travail (notamment équivalences et temps partiel : durée minimale et avenant temporaire) ;

–        Les mesures relatives aux CDD et au travail temporaire ;

–        Les mesures relatives aux contrats de chantier ;

–        L’égalité H/F ;

–        Les conditions relatives à la durée et au renouvellement des périodes d’essai ;

–        Les modalités d’application volontaire de l’article L. 1224-1 ;

–        Les cas de mise à disposition des salariés temporaires ;

–        La rémunération minimale du salarié en portage et l’indemnité d’apport.

Dans ces treize matières, l’application préférentielle de l’accord d’entreprise plus favorable vaut y compris pour les accords conclus.

A négocier : Une liste de 4 thèmes verrouillables supplémentaires sur dispositions expresses de l’accord de branche a été maintenue. Si l’accord de branche ne prévoit pas le verrouillage par une clause explicite, les dispositions sont simplement supplétives. L’accord d’entreprise pourra négocier sur ces thèmes s’il prévoit au moins des garanties équivalentes à l’accord de branche.

 :

–        La prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels ;

–        L’insertion des travailleurs handicapés ;

–        L’effectif à partir duquel les DS peuvent être désignés, leur nombre et la valorisation de leur parcours syndical ;

–        Les primes pour travaux dangereux ou insalubres.

4. Les mesures relatives aux CDD et au travail temporaire et les mesures relatives aux contrats de chantier 

Second semestre

5. Formation professionnelle
6. Actualisation de la convention collective avec travaux sur regroupement des branches

Vos représentants à votre disposition :

Marie Laure MARCHAND, Syldacia Sadekounou & François BLANCHECOTTE