Signature d'un accord sur la valorisation des parcours syndicaux à la FFA

Après plus d’un an de négociations et des discussions animées, nous avons signé un accord de la branche Assurance sur la Valorisation des Parcours Syndicaux.

Si dans le passé il était parfois nécessaire d’anticiper un retour à une activité professionnelle non syndicale des porteurs de mandats non réélus ou désirant reprendre un poste opérationnel, le besoin s’est trouvé accru par les ordonnances Macron de 2017 qui limitent le nombre de mandats successifs exercés. 3 mandats d’élus successifs représentent une limite maximale de 12 ans dans l’hypothèse de mandatures de 4 ans.

Cet accord a pour principe de mettre en exergue les dispositifs de développement et de validation des compétences acquises dans le cadre de l’exercice des mandats des représentants du personnel.

Nous sommes partis du constat que l’exercice des mandats syndicaux, qu’ils soient électifs ou désignatifs, dans l’entreprise ou en dehors, permet à tout un chacun d’acquérir et de mettre en œuvre des compétences. Ainsi, représenter les salariés est un métier à part entière. En outre, les compétences ainsi développées peuvent pour la plupart être réutilisées dans les nombreux métiers de l’assurance. C’est tout un travail de rapprochement avec le référentiel des métiers de la branche que les négociateurs de branche ont effectué, travail en grande partie repris dans l’accord.

Nous avons en outre contribué à clarifier le temps d’exercice des mandats, qui doit prendre en compte, outre les heures de délégation, le temps passé en réunion et le temps de transport pour s’y rendre.

Enfin, l’aspect de la formation des managers au fait syndical n’a pas été négligé, de même que les principes d’entretiens lors de la prise de mandat, puis en cours et en fin de mandat.

Cet accord n’est qu’incitatif, ce que nous pouvons regretter, mais il a le mérite d’exister et d’être étoffé, c’est une bonne base de travail. Nous avons demandé une communication appuyée de la part de la FFA vers les Directions de nos entreprises.