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Mois : septembre 2020

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N°4 – Au premier mai, fleurit le bon muguet


Franck DALOZ 15 septembre 2020 0

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  • Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 décembre 2025 ? Représentativités dans le ferroviaire, l'import-export, la prévention-sécurité et le transport de navigation intérieure, Déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles salariés de l'agriculture, Prime de compensation de flexibilité, une prime de réserve d'intervention technique, H.L.M. : plafonds de revenus, Extension d'avenant C.C.N. des professions de la « chaussure », Homicide routier, Dégradation irréversible de l'environnement, PFAS et eaux sanitaires, « Re-cadrage » inspection générale de l'administration pénitentiaire, Commission d'avancement magistrats (élection), Transparence des services sur crypto-actifs, Certificats d'économies d'énergie, Traitement des ressources des personnes physiques, ... 24 décembre 2025
  • Arrêtés de représentativité des organisations des branches professionnelles et des secteurs économiques des plateformes. 24 décembre 2025
  • Nouvelles règles de votre convention collective de branche professionnelle ou interprofessionnelles - Arrêtés d'extension, d'élargissement, d'agrément 24 décembre 2025
  • Fusion d'entreprises, tout est perdu sauf la représentativité de l'UNSA jusqu'à l'échéance du cycle électoral ! 23 décembre 2025
  • Report de la majoration de 14 à 18 ans des allocations familiales : l'UNSA refuse le sacrifice des familles 23 décembre 2025
  • Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 décembre 2025 ? Prévoyance « territoriaux », Collecte des fonds conventionnels de formation (URSSAF), Prévoyance complémentaire experts-comptables et commissaires aux comptes, Aides et assistances juridictionnelles, Nomination et avancement emplois fonctionnels F.P.H., Traitement des signalements de violences dans les établissements d'enseignement publics, Prévention santé enfance et handicap, Missions maritimes du ministère de la transition écologique et de la mer, Substances polluantes diffuses, Cour internationale de justice et obligations des États en matière de changement climatique, Plafond de la sécurité sociale pour 2026, Au Parlement : prédation des capacités productives françaises et fonds spéculatifs, … 23 décembre 2025
  • Défenseur syndical : une gratuité de l'exercice du mandat ! 21 décembre 2025
  • Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 décembre 2025 ? Cotisations Pro-BTP, Primes de commandement et de responsabilité militaires, Cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles, … 21 décembre 2025
  • URSSAF, bénéficiaires des oeuvres sociales et culturelles des CSE : tous les salariés ! 20 décembre 2025
  • Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 décembre 2025 ? Représentativités des organisations syndicales et professionnelles, Épargnes salariale et retraite collectives dans les professions agricoles (P.E.I.-PERCOL), Extensions protocoles d'accords APERMA et d'avenants C.C.N. de branches professionnels, Organisation du temps de travail aviation civile, Révisions fiscales T.V.A., Rémunération plans d'épargne logement, Volontaires de la gendarmerie nationale, … 20 décembre 2025

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