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Mois : septembre 2020

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N°4 – Au premier mai, fleurit le bon muguet


Franck DALOZ 15 septembre 2020 0

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  • Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 novembre 2025 ? Régime de sûreté agréée dans le fret terrestre de transport dans l'aérien, Parlement : « prédations » des fonds spéculatifs, Droit fondamental à l'eau et à l'assainissement au sein de l'U.E., écofiscalité des collectivités territoriales, rapport ‘loi de financement de la Sécurité Sociale', Emballages, Dons manuels « dématérialisés », … 18 novembre 2025
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  • Panorama de l'actualité de la jurisprudence handicap... 16 novembre 2025
  • Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 novembre 2025 ? Congés annuels des agents de l'État à l'étranger, Comité national pour l'emploi, Avis du Conseil d'État : instructions des titres de séjour et de travail en France, … 16 novembre 2025
  • Toute décision de Justice doit avoir sa motivation... 15 novembre 2025
  • Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 novembre 2025 ? Projet de loi de financement de la sécurité sociale, « Dénoncer des persécutions fondées sur un motif sexiste, crime contre l'humanité... », C.E.S.E. : approche de genre dans la construction des politiques publiques, pollutions « diffuses », politiques d'inclusion économique, modèle de société soutenable, durable et inclusive à l'horizon 2050, Maintenance des chronotachygraphes I.A., Indices, index et taux, MPOX, … 15 novembre 2025
  • L'obligation de "santé-sécurité", une responsabilité partagée ? 14 novembre 2025
  • Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 novembre 2025 ? Actualité au Parlement : déforestation, exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes de e-commerce, Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, Projet de loi de financement de la sécurité sociale au Sénat, formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel, Décisions à impact environnemental de la Commission Nationale du Débat Public de novembre, … 14 novembre 2025

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