Actualités UNSA
- Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 janvier 2026 ? Régime des centres d'accueil des demandeurs d'asile, … 4 janvier 2026
- Élections professionnelles : le juge judiciaire doit répartir les sièges et les électeurs entre collèges ! 4 janvier 2026
- Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 janvier 2026 ? Représentativités syndicales de salariés et d'organisations professionnelles d'employeurs de Branches (25), Extensions d'avenants C.C.N., Pompiers volontaires : élections aux comités consultatifs départementaux, … 3 janvier 2026
- Nouvelles règles de votre convention collective de branche professionnelle ou interprofessionnelles - Arrêtés d'extension, d'élargissement, d'agrément 3 janvier 2026
- Arrêtés de représentativité des organisations des branches professionnelles et des secteurs économiques des plateformes. 3 janvier 2026
- Limites de l'action syndicale en défense de l'intérêt collectif de la profession : le cas du forfait annuel en jours... 1 janvier 2026
- Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er janvier 2026 ? Représentativités syndicales de salariés des Branches professionnelles : cinéma, habillement, pêche professionnelle, Applications immédiates au 1er janvier (C.P.F., qualité de vie et prise en charge des parents du nouveau-né), Exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale, Congé d'adoption, Divers dispositifs d'exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale et majoration vieillesse, Simplifications permis de conduire, Transport de marchandises « dangereuses » : normes européennes, Appels à projets « transformations » de l'Usine (écologique, numérique IA), … 1 janvier 2026
- Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 décembre 2025 ? Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, Aide financière du C.S.E. : 2591 € pour 2026, Nominations équilibrées dans les ministères, Dons de jours de repos agents agriculture, Élections professionnelles fonction publique, Modifications de l'organisation de la branche vieillesse de la sécurité sociale, Mission « égalité et diversité enseignement supérieur, Pensions non-salariés des professions agricoles, Avenant étendu de prévention des risques C.C.N. ‘transformation laitière', Textes Personnels de l'aviation-civile, Charte d'audit interne ministères des affaires sociales, « Visioplaintes » et C.N.I.L., Diplômes et certifications entrée et séjour des étrangers et du droit d'asile - dispense de production des justificatifs de maîtrise du français et de réussite à l'examen civique, Liste des emplois conseillers d'administration de l'écologie, Quotas G.E.S., Stockage en région Grand-Est des déchets nucléaires radioactifs, Statut personnel consulaire, … 31 décembre 2025
- Inaptitude et licenciement : ce qu'il faut retenir de la jurisprudence de l'automne 2025 ? 30 décembre 2025
- Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 décembre 2025 ? Décret Conseils de prud'hommes et ressors de tribunaux judiciaires, Dialogue social et C.S.A. de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, Condamnés pour avortement (loi), Taux de cotisations R.A.T.P., Service du contrôle médical, Effectifs gendarmerie 2026, Teneurs en plastique de gobelets à usage unique, Plan de performance énergétique, … 30 décembre 2025