Actualités UNSA
- L'égalité de traitement des salaires à l'épreuve du transfert d'entreprise et du maintien des droits acquis… 27 décembre 2025
- Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 décembre 2025 ? Une loi spéciale pour le budget de la France (détail des affectations), Séjour et asile, délégations, grades gendarmerie et police des préfets, grades des forces de l'ordre et droit des étrangers, Régime d'astreintes police, Extension accords A.P.L.D. agricultures, Contrôle et au recouvrement des cotisations sociales, Indemnités de sujétions F.P.E., Véhicules à faible empreinte carbone, Loyer de solidarité, … 27 décembre 2025
- Pouvoir "absolu" de l'employeur sur les congés payés ? Trouver des voies d'exception au principe... 26 décembre 2025
- Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 décembre 2025 (386 textes publiés) ? Représentativités C.C.N. entreprises de transport en navigation intérieure, transport aérien, géomètres-experts, Référentiels capacités linguistiques droit de séjour et asile, Compétences et professions infirmiers, Plafonds de ressources prestations sociales, Classement de postes des comptables D.G.F.I.P., Comptabilité médico-sociaux, Prévention des risques chimiques, 41 extensions d'avenants aux conventions de branches professionnelles, Barème des saisies et cessions des rémunérations, Tarif de dépannage des véhicules légers sur routes, Taux d'intérêt légal, Certificats d'économies d'énergie, … 26 décembre 2025
- Arrêtés de représentativité des organisations des branches professionnelles et des secteurs économiques des plateformes. 26 décembre 2025
- Nouvelles règles de votre convention collective de branche professionnelle ou interprofessionnelles - Arrêtés d'extension, d'élargissement, d'agrément 26 décembre 2025
- Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 décembre 2025 ? Représentativités dans le ferroviaire, l'import-export, la prévention-sécurité et le transport de navigation intérieure, Déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles salariés de l'agriculture, Prime de compensation de flexibilité, une prime de réserve d'intervention technique, H.L.M. : plafonds de revenus, Extension d'avenant C.C.N. des professions de la « chaussure », Homicide routier, Dégradation irréversible de l'environnement, PFAS et eaux sanitaires, « Re-cadrage » inspection générale de l'administration pénitentiaire, Commission d'avancement magistrats (élection), Transparence des services sur crypto-actifs, Certificats d'économies d'énergie, Traitement des ressources des personnes physiques, ... 24 décembre 2025
- Fusion d'entreprises, tout est perdu sauf la représentativité de l'UNSA jusqu'à l'échéance du cycle électoral ! 23 décembre 2025
- Report de la majoration de 14 à 18 ans des allocations familiales : l'UNSA refuse le sacrifice des familles 23 décembre 2025
- Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 décembre 2025 ? Prévoyance « territoriaux », Collecte des fonds conventionnels de formation (URSSAF), Prévoyance complémentaire experts-comptables et commissaires aux comptes, Aides et assistances juridictionnelles, Nomination et avancement emplois fonctionnels F.P.H., Traitement des signalements de violences dans les établissements d'enseignement publics, Prévention santé enfance et handicap, Missions maritimes du ministère de la transition écologique et de la mer, Substances polluantes diffuses, Cour internationale de justice et obligations des États en matière de changement climatique, Plafond de la sécurité sociale pour 2026, Au Parlement : prédation des capacités productives françaises et fonds spéculatifs, … 23 décembre 2025