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Mois : septembre 2020

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N°4 – Au premier mai, fleurit le bon muguet


Franck DALOZ 15 septembre 2020 0

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  • Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 octobre 2025 ? Au Parlement : sécurité des utilisateurs d'engin de déplacement personnel motorisé, garantir l'obligation de consultation du comité social et économique en cas de licenciements collectifs, R.G.P.D. : service militaire volontaire, Q.P.C. séjour et asile des étrangers en France : non-conformité des règles de détentions administratives, C.E.S.E. : temps de vie de l'enfant, pollutions diffuses, dérèglement climatique, formation et compétence dans les transitions, … 18 octobre 2025
  • Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 octobre 2025 ? Au Sénat : femmes dans les sciences et formations en santé, Aménagement du permis de conduire de réinsertion sociale et professionnelle, Avis trimestriels : indices et taux, … 17 octobre 2025
  • PLFSS 2026 : un budget d'austérité injuste 16 octobre 2025
  • Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 octobre 2025 ? Intéressement dans les transports : 400 € de prime « sur les voies navigables », Actualités au Parlement : rapport bilan de la réforme de la police nationale, luttes contre les fraudes sociales – fiscales, logement des jeunes, communautés professionnelles territoriales de santé, filière automobile, Sécurité nationale et conservation un an de données de connexion, … 16 octobre 2025
  • Financement de la Sécu : un projet injuste qui pénalise les assurés sociaux 15 octobre 2025
  • Plans sociaux : anticiper pour mieux protéger les salarié·es 15 octobre 2025
  • PLF 2026 : Un budget sans rupture 15 octobre 2025
  • PLF 2026 : un budget… mais sans rupture 15 octobre 2025
  • Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 octobre 2025 ? Arrêtés d'extensions de C.C.N. de branches, Aides sectorielles publiques au cinéma, Avis vétustés des établissements pénitentiaires, Parlement : projet de loi de finances 2026, financement de la sécurité sociale, écoute des travailleurs, violences aux enfants intersexes, accompagnants d'élèves en situation de handicap, R.S.A., justice fiscale de la classe moyenne, travailleurs de la mer, logements des saisonniers, ArcelorMittal nationalisé, Apprentis et exonérations de la C.R.D.S., recours abusifs des grandes entreprises aux aides, l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension, Autres actualités : transformation écologique - sobriété énergétique : efficacité énergétique (transposition directive), État du budget de la Nation, … 15 octobre 2025
  • Nouvelles règles de votre convention collective de branche professionnelle ou interprofessionnelles - Arrêtés d'extension, d'élargissement, d'agrément 15 octobre 2025

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