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Mois : septembre 2020

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N°4 – Au premier mai, fleurit le bon muguet


Franck DALOZ 15 septembre 2020 0

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  • Nouvelles règles de votre convention collective de branche professionnelle ou interprofessionnelles - Arrêtés d'extension, d'élargissement, d'agrément 31 janvier 2026
  • En matière d'accident du travail d'un stagiaire en formation, l'employeur n'est pas l'organisme de formation 30 janvier 2026
  • Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 janvier 2026 ? Taux horaire de 8,57 et 9,52 euros des allocations d'activité partielle, Procédure disciplinaire dans les établissements publics, Contrat d'association d'essai, Sécurité numérique des établissements de santé, Au Sénat : diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, projet de loi « extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres », « PFAS »… 30 janvier 2026
  • Le congé menstruel 29 janvier 2026
  • Financement de la Sécurité sociale : l'UNSA dénonce l'absence de cap 29 janvier 2026
  • Le Haut Conseil du travail social décline son livre blanc 29 janvier 2026
  • Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 janvier 2026 ? Régime des Mines : base du calcul des droits à pension : coefficient actualisé, Transparence financière : texte de transposition d'une directive Omnibus, Au Parlement : intérêts des enfants, Zéro chômeur, … 29 janvier 2026
  • Heures supplémentaires : n'oubliez pas la charge de la preuve ! 29 janvier 2026

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