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Actualités UNSA
- Vêtements "responsables", une question de coût environnemental !? 22 octobre 2025
- Décret "sanctions" : recours collectif contre l'État 22 octobre 2025
- Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 octobre 2025 ? Statuts du Conseil national de l'action sociale (C.N.A.S.), Conseil d'État et contrôle des sanctions des quotas de délivrance des certificats d'économies d'énergie, Actualités au Parlement : définition pénale du viol et des agressions sexuelles (rapport et annexe), Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public, Qualité des services de gestion des déchets, « Recyclage » des centrales à charbons, … 22 octobre 2025
- Grande fatigue et forte attente de justice sociale 21 octobre 2025
- Retraites : un premier pas qui en appellera d'autres 21 octobre 2025
- Accord franco-britannique sur les migrants : un dispositif inefficace et contraire aux droits humains 21 octobre 2025
- Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 octobre 2025 ? Extension de l'accord professionnel auteurs-scénaristes et producteurs d'œuvres cinématographiques de long-métrage de fiction et I.A., Actualités au Sénat : communautés professionnelles territoriales de santé, Règlement intérieur du C.E.S.E.… 21 octobre 2025
- Suppression de la limitation à trois mandats successifs : enfin ! 20 octobre 2025
- Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 octobre 2025 ? Dossier médical partagé : le Conseil d'État "annule" le L. 1111-17 du code de la santé publique pour défaut de mention de l'obligation de recueil du consentement initial du patient, préalablement à l'ouverture de l'accès à son dossier à l'ensemble des membres de l'équipe de soins, … 19 octobre 2025
- Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 octobre 2025 ? Au Parlement : sécurité des utilisateurs d'engin de déplacement personnel motorisé, garantir l'obligation de consultation du comité social et économique en cas de licenciements collectifs, R.G.P.D. : service militaire volontaire, Q.P.C. séjour et asile des étrangers en France : non-conformité des règles de détentions administratives, C.E.S.E. : temps de vie de l'enfant, pollutions diffuses, dérèglement climatique, formation et compétence dans les transitions, … 18 octobre 2025
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