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N°4 – Au premier mai, fleurit le bon muguet


Franck DALOZ 15 septembre 2020 0

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  • Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 juillet ? Au Parlement : freins à la réindustrialisation, des A.N.I. en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social : rapport en cours, administration des collectivités territoriales, transition écologique et services publics de proximité, mission d'information sur l'intelligence artificielle (IA) et la création, … 11 juillet 2025
  • Loi sur l'emploi des salarié·es expérimenté·es et le dialogue social : l'UNSA salue des avancées mais reste vigilante 10 juillet 2025
  • Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 juillet ? Sécuriser les professionnels de santé, Parlement : coût de l'immigration, défenses des droits des femmes, évaluation de la loi pour l'égalité des droits et des chances, l'Union des marchés de capitaux, égalité des droits et des chances : participation et citoyenneté des handicapés, accompagnements publics des reconversions professionnelles, réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de la CNAF, perspectives des SCOP, inclusion des enfants à besoins éducatifs particuliers, salariés expérimentés dialogue social, l'intelligence artificielle (IA) et la création, PASS'SPORT 2025, Commission Nationale du Débat Public (juillet), Loi sur l'homicide routier, … 10 juillet 2025
  • Des projets environnementaux et sociaux qui vous concernent localement à la Commission nationale du débat public ! 10 juillet 2025
  • La transparence sur le coût réel des soins médicaux s'impose 9 juillet 2025
  • Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 juillet ? Simplification de la procédure civile, Anonymat à la pénitentiaire, V.A.E., Arrêtés de représentativités syndicales nationales et/ou interprofessionnelles : organisations syndicales de salariés et d'employeurs, Astreintes dans les établissements publics de santé et les EHPAD, Intéressement dans la Fonction Publique, Applications d'accords collectifs nationaux et territoriaux de travail révisés (branches professionnelles), Parlement : transition écologique des collectivités territoriales, utilisations des aides publiques des grandes entreprises, Armement de la Police, Conférence sociale sur l'Autonomie, Certifications fédérales de dispensation d'activité physique adaptée, ... 9 juillet 2025
  • Arrêtés de représentativité des organisations des branches professionnelles et des secteurs économiques des plateformes. 9 juillet 2025
  • Nouvelles règles de votre convention collective de branche professionnelle ou interprofessionnelles - Arrêtés d'extension, d'élargissement, d'agrément 9 juillet 2025
  • Une productivité en panne sèche ? 9 juillet 2025
  • Solidarité avec les peuples d'Iran 9 juillet 2025

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