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N°4 – Au premier mai, fleurit le bon muguet


Franck DALOZ 15 septembre 2020 0

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  • URSSAF, bénéficiaires des oeuvres sociales et culturelles des CSE : tous les salariés ! 20 décembre 2025
  • Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 décembre 2025 ? Représentativités des organisations syndicales et professionnelles, Épargnes salariale et retraite collectives dans les professions agricoles (P.E.I.-PERCOL), Extensions protocoles d'accords APERMA et d'avenants C.C.N. de branches professionnels, Organisation du temps de travail aviation civile, Révisions fiscales T.V.A., Rémunération plans d'épargne logement, Volontaires de la gendarmerie nationale, … 20 décembre 2025
  • Arrêtés de représentativité des organisations des branches professionnelles et des secteurs économiques des plateformes. 20 décembre 2025
  • Nouvelles règles de votre convention collective de branche professionnelle ou interprofessionnelles - Arrêtés d'extension, d'élargissement, d'agrément 20 décembre 2025
  • Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 décembre 2025 ? Représentativités de Branches : nouvelles listes de syndicats de salariés et d'organisations professionnelles d'employeurs, Astreintes, indemnités de sujétions et bonification indiciaire Ministère de l'Intérieur, Délégations de pouvoirs du ministre chargé de la transition écologique en matière de gestion d'agents (dont délégations aux Préfets), Fusion CFA et centres de formation professionnelle continue en agriculture, « trademark troll » et « pig butchering » ont leur traduction dans le vocabulaire du Droit, … 19 décembre 2025
  • Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 décembre 2025 ? S.M.I.C., Représentativités dans les branches professionnelles des organisations syndicales (11 branches) et professionnelles d'employeurs (19), Dispositif emploi accompagné, N.A.O. « GASPE », Parlement : recrutement – formation – organisation des activités périscolaires et extrascolaires et prévention violences, luttes contre les fraudes sociales et fiscales, Résolution Eau, travail social, élèves en situation d'handicap, Traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports (dont CNIL), Arrêtés « Emballages », … 18 décembre 2025
  • L'UNSA demande l'inscription du congé menstruel dans la loi 17 décembre 2025
  • SMIC : un coup de pouce est nécessaire 17 décembre 2025
  • Pouvoir d'achat : les fins de mois restent difficiles ! 17 décembre 2025
  • “Parlons éco”, c'est parti ! 17 décembre 2025

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