Actualités UNSA
- Panorama de l'actualité de la jurisprudence handicap... 16 novembre 2025
- Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 novembre 2025 ? Congés annuels des agents de l'État à l'étranger, Comité national pour l'emploi, Avis du Conseil d'État : instructions des titres de séjour et de travail en France, … 16 novembre 2025
- Toute décision de Justice doit avoir sa motivation... 15 novembre 2025
- Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 novembre 2025 ? Projet de loi de financement de la sécurité sociale, « Dénoncer des persécutions fondées sur un motif sexiste, crime contre l'humanité... », C.E.S.E. : approche de genre dans la construction des politiques publiques, pollutions « diffuses », politiques d'inclusion économique, modèle de société soutenable, durable et inclusive à l'horizon 2050, Maintenance des chronotachygraphes I.A., Indices, index et taux, MPOX, … 15 novembre 2025
- L'obligation de "santé-sécurité", une responsabilité partagée ? 14 novembre 2025
- Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 novembre 2025 ? Actualité au Parlement : déforestation, exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes de e-commerce, Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, Projet de loi de financement de la sécurité sociale au Sénat, formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel, Décisions à impact environnemental de la Commission Nationale du Débat Public de novembre, … 14 novembre 2025
- Des projets environnementaux et sociaux qui vous concernent localement à la Commission nationale du débat public ! 14 novembre 2025
- Quid de la jurisprudence sociale de la "parentalité" ? 13 novembre 2025
- Impôt sur la fortune improductive : un ersatz d'ISF loin d'être suffisant 13 novembre 2025
- Retraites : suspension élargie, un pas important qui devra en appeler d'autres 13 novembre 2025