Actualités UNSA
- Inaptitude et licenciement : ce qu'il faut retenir de la jurisprudence de l'automne 2025 ? 30 décembre 2025
- Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 décembre 2025 ? Décret Conseils de prud'hommes et ressors de tribunaux judiciaires, Dialogue social et C.S.A. de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, Condamnés pour avortement (loi), Taux de cotisations R.A.T.P., Service du contrôle médical, Effectifs gendarmerie 2026, Teneurs en plastique de gobelets à usage unique, Plan de performance énergétique, … 30 décembre 2025
- DÉFENSE DES DROITS : AUX GRANDS MAUX DE LA JUSTICE LES MAUVAIS REMÈDES... 30 décembre 2025
- Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 décembre 2025 ? Décret organisation des Conseils de prud'hommes, Prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 de la convention de ‘contrat de sécurisation professionnelle', Agréments des accords de Participation Branches des organismes de formation et matériels agricoles et du bâtiment, Rayons ionisants : santé des travailleurs, Tableau des maladies professionnelles, Diagnostic préalable : négociation collective des ‘accords salariés expérimentés', Carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime, Pige journaliste : minimum à 73,88 €., Expérimentation cotisations minorées d'assurance vieillesse artistes et auteurs, C.N.A.V.P.L. : garanties concubins et PACSés et aidants familiaux, Instruction sécuritaire des demandeurs d'asile, Fonds de garantie responsabilité des professionnels de santé, Budgets annexes des A.R.S., Prix des prestations d'hébergement établissements accueillant des personnes âgées, Indemnités d'expatriation selon les régions et risques, … 28 décembre 2025
- Nouvelles règles de votre convention collective de branche professionnelle ou interprofessionnelles - Arrêtés d'extension, d'élargissement, d'agrément 28 décembre 2025
- L'égalité de traitement des salaires à l'épreuve du transfert d'entreprise et du maintien des droits acquis… 27 décembre 2025
- Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 décembre 2025 ? Une loi spéciale pour le budget de la France (détail des affectations), Séjour et asile, délégations, grades gendarmerie et police des préfets, grades des forces de l'ordre et droit des étrangers, Régime d'astreintes police, Extension accords A.P.L.D. agricultures, Contrôle et au recouvrement des cotisations sociales, Indemnités de sujétions F.P.E., Véhicules à faible empreinte carbone, Loyer de solidarité, … 27 décembre 2025
- Pouvoir "absolu" de l'employeur sur les congés payés ? Trouver des voies d'exception au principe... 26 décembre 2025
- Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 décembre 2025 (386 textes publiés) ? Représentativités C.C.N. entreprises de transport en navigation intérieure, transport aérien, géomètres-experts, Référentiels capacités linguistiques droit de séjour et asile, Compétences et professions infirmiers, Plafonds de ressources prestations sociales, Classement de postes des comptables D.G.F.I.P., Comptabilité médico-sociaux, Prévention des risques chimiques, 41 extensions d'avenants aux conventions de branches professionnelles, Barème des saisies et cessions des rémunérations, Tarif de dépannage des véhicules légers sur routes, Taux d'intérêt légal, Certificats d'économies d'énergie, … 26 décembre 2025
- Arrêtés de représentativité des organisations des branches professionnelles et des secteurs économiques des plateformes. 26 décembre 2025