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Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 juillet ? Séquences en milieu professionnel et conventions de stages, Décisions du mois de la Commission Nationale du Débat Public, I.V.G., Protection sociale des experts comptables et commissaires aux comptes libéraux, … 6 juillet 2025
Des projets environnementaux et sociaux qui vous concernent localement à la Commission nationale du débat public ! 6 juillet 2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 juillet ? Actualités du C.E.S.E., Parution d'avenants d'accords collectifs nationaux et territoriaux, projet de loi « transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social » au Sénat, Fins de fonctions et nominations au Contrôle général des lieux de privation de liberté, … 5 juillet 2025
Nouvelles règles de votre convention collective de branche professionnelle ou interprofessionnelles - Arrêtés d'extension, d'élargissement, d'agrément 5 juillet 2025
Centre Inffo : l'UNSA dénonce le désengagement brutal de l'État 4 juillet 2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 juillet ? Extensions d'avenants conventions collectives « fabrication de l'ameublement » et « détaillants fabricants de confiserie », « travail temporaire, hôtels-cafés-restaurants », Parlement : prévoyance complémentaire des agents publics territoriaux, travailler le 1er mai, contrat de professionnalisation expérimental, protection des mineurs en ligne et réformer de l'audiovisuel public, Contrôleur des prisons : droits humains bafoués à la prison de Toulouse-Seysses, … 4 juillet 2025
Rapport Charges et Produits 2026 de l'Assurance maladie : des pistes intéressantes et des manques 3 juillet 2025
Pour un redressement durable de la Sécurité sociale 3 juillet 2025
ANI transitions et reconversions professionnelles : des avancées mais aussi des insuffisances 3 juillet 2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 juillet ? Discipline dans les établissements d'enseignement publics, Indemnité de travail de nuit Police Nationale, Q.P.C. : inconstitutionnalité du recrutement des enseignants sur des critères « d'âge » et de « bonne vie et mœurs », C.C.N. amendées, Parlement : adaptation au changement climatique, filière livre, financement de la lutte contre les violences faites aux femmes, directions départementales de la filière « investigation » de la police nationale, Situation de l'État en mai 2025, … 3 juillet 2025

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