1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site https://banques-assurances.unsa.org/ sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Fédération UNSA Banques, Assurances et Sociétés financières – 21 rue Jules Ferry, 93177 Bagnolet Cedex – France
- Responsable de la publication : Franck Daloz
- Conception et administration du site : Franck Daloz
- Hébergeur : UNSA – 21 rue Jules Ferry, 93177 Bagnolet Cedex – France
Crédits :
- Toutes les images présentes sur le site sont la propriété exclusive de la Fédération UNSA Banques, Assurances et Sociétés financières. Elles sont réalisées à l’aide de l’outil Canva et, le cas échéant, améliorées par une intelligence artificielle.
- Le thème a été développé par Fly Themes.
- La gestion des mailings, des inscriptions et des désinscriptions est automatisée et gérée via Brevo.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://banques-assurances.unsa.org/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-dessous. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Cependant, une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par la Fédération UNSA Banques, Assurances et Sociétés financières.
Le site est mis à jour régulièrement, de même que les mentions légales. Les modifications s’imposent à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.
3. Description des services fournis
Le site https://banques-assurances.unsa.org/ a pour objet de fournir une information concernant les activités de la Fédération UNSA Banques, Assurances et Sociétés financières.
La Fédération s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable :
- des omissions,
- des inexactitudes,
- des carences dans la mise à jour,
qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise le CMS WordPress.
La Fédération UNSA Banques, Assurances et Sociétés financières ne pourra être tenue responsable :
- des dommages matériels liés à l’utilisation du site,
- des bugs ou incompatibilités éventuels.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
La Fédération UNSA Banques, Assurances et Sociétés financières est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment :
- les textes,
- les images,
- les graphismes,
- le logo,
- les icônes,
- les sons,
- les logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation (totale ou partielle) des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Fédération.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
La Fédération UNSA Banques, Assurances et Sociétés financières ne pourra être tenue responsable :
- des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site,
- des pertes de marché ou de chances consécutives à l’utilisation du site.
Espaces interactifs :
Le site propose des espaces interactifs (commentaires, formulaire de contact). La Fédération se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment :
- les propos racistes, injurieux, diffamants ou pornographiques,
- les atteintes à la protection des données personnelles.
Le cas échéant, la Fédération se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par :
- la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004),
- l’article L. 226-13 du Code pénal,
- le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
À l’occasion de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être recueillies :
- l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site,
- le fournisseur d’accès de l’utilisateur,
- l’adresse IP de l’utilisateur.
Finalité :
La Fédération ne collecte pas d’informations personnelles en dehors des informations fournies par l’utilisateurs en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit lui-même.
Droits des utilisateurs :
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, il doit adresser une demande écrite, signée et accompagnée d’une copie d’un titre d’identité à :
Fédération UNSA Banques, Assurances et Sociétés financières – 21 rue Jules Ferry, 93177 Bagnolet Cedex – France.
Confidentialité :
Aucune information personnelle n’est :
- publiée à l’insu de l’utilisateur,
- échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.
Déclaration CNIL :
Le site n’est pas déclaré à la CNIL, car il ne recueille pas d’informations personnelles au sens de l’article 5 de la loi n° 78-17.
Protection des bases de données :
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998, transposant la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
Liens hypertextes :
Le site contient des liens vers d’autres sites. Cependant, la Fédération ne contrôle pas leur contenu et ne saurait être tenue responsable des informations ou produits proposés sur ces sites.
Cookies :
La navigation sur le site peut provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui :
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- Chrome : Paramètres > Paramètres avancés > Confidentialité > Paramètres de contenu > Bloquer les cookies.
Conséquence : Le refus des cookies peut empêcher l’accès à certains services du site.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de Paris sont exclusivement compétents.
10. Textes légaux applicables
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (pour la confiance dans l’économie numérique).
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
11. Lexique
- Utilisateur : Internaute se connectant ou utilisant le site.
- Informations personnelles : « Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable » (article 4 du RGPD).
12. Accessibilité (RGAA)
La Fédération s’engage à améliorer l’accessibilité du site. Pour signaler un problème, envoyez un courriel à : sec.fede.ba@unsa.org