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5 avril 2026

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 avril 2026 ? Statut du personnel de l'A.F.D, Assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants, Sincérité d'un scrutin et doute sur un candidat, Sénat : "soutien de l'État à la filière automobile"…
Nouvelles règles de votre convention collective de branche professionnelle ou interprofessionnelles - Arrêtés d'extension, d'élargissement, d'agrément
Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 avril 2026 ? 8 Avenants à accords de branches professionnelles, Vote électronique des représentants des personnels de justice, Déplacements temporaires des personnels civils de la justice, Assemblée nationale : pension alimentaire famille monoparentale, résolution financement banque alimentaire…
Reste à charge et plafonnement : nouvelle attaque contre le CPF
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Complémentaires santé : l'UNSA alerte sur des inégalités persistantes
Quoi de neuf au Journal Officiel du 2 avril 2026 ? 22 avenants C.C.N. de branches professionnelles étendus, C.N.C.D.H. : avis rapport L.G.B.T. et autres, C.N.I.L. référentiel « durées de conservation pour les traitements de la gestion R.H. », Frais de gestion O.P.C.O. plafonnés à 4 %, Statuts de l'organisme d'assurance vieillesse des professions libérales, Au Parlement : déblocage anticipé épargne salariale, « répit » proches-aidants, carte « famille ouverte au 2ième enfant », filière automobile, nombre minimum de soignants par patient, profession d'agriculteur, protection des personnels de santé, infirmiers…
Du "devoir" à "l'obligation" sanctionnée de vigilance...
Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er avril 2026 ? C.P.F., la contribution forfaitaire passe à 150 €., Rémunération et protection sociale complémentaire des marins de commerce et des agriculteurs, Influenceurs…
L'essentiel de l'éco, mars 2026

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