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22 février 2026

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Mois : octobre 2019

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Feder'Actions #2019-01

1 octobre 201922 mars 2021

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 février 2026 ? Congé de solidarité familiale et au congé d'adoption et Ingénieurs de la Fonction Publique, défiscalisation des F.C.P.I., Carburants alternatifs, au Parlement : fraudes sociales et fiscales, régime des travailleurs frontaliers, hauts patrimoines, rémunération de la performance des agents…
Ne perdez pas le bénéfice des délais d'actions !
Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 février 2026 ? Publications de la loi de finances 2026, Convention d'assurance chômage étendue (avenant n° 7), Assemblée Nationale : résolution « maladie professionnelle, exposition aux rayonnements ionisants », imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics...
Des projets environnementaux et sociaux qui vous concernent localement à la Commission nationale du débat public !
L'avenir : la fragilité du moral des salarié·es
Informer pour éclairer : la liberté de la presse sous pression
Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 février 2026 ? Congés payés ouvriers de l'État, Liste réactualisée de véhicules peu polluants au « score environnemental », Rapports au Parlement (nationalisation d'ArcelorMittal, territoires et « transitions »), enrichissement du langage informatique et des télécommunications (apprentissage autosupervisé et informatique « affective », VDS-VPS)…
Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 février 2026 ? Expérimentation « zéro chômeur » : contribution au développement de l'emploi, Représentation du personnel au Conseil de la C.N.A.M., Certification de la « durabilité » par les avocats, Extension d'avenant sur les rémunérations C.C.N. des « Remontées mécaniques », Propositions de lois au Parlement : protection fonctionnelle au secrétaire de Mairie, ressources en eau, boulangerie ouverte 7 jours/7, prescription de l'action publique criminelle et « obstacle insurmontable »…
Nouvelles règles de votre convention collective de branche professionnelle ou interprofessionnelles - Arrêtés d'extension, d'élargissement, d'agrément

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