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Vote électronique : passer par la négociation collective d'un accord collectif et contentieux électoral ! 10 août 2025
Règles légales de branche professionnelle des transports et code du travail, comment trancher le conflit de régimes de maintien de salaire ? 10 août 2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 août 2025 ? Professions de commissaire aux comptes et de diagnostiqueur technique, … 10 août 2025
Question d'égalité devant la loi : congé paternité d'un couple d'hommes accueillant un enfant... 9 août 2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 août 2025 ? Conventions collectives nationales ou territoriales révisées (métallurgie, bâtiment jusqu'à dix, épargne salariale commerce international industrie textile), Classement dans le corps de commandement de la police nationale, Résolution sénatoriale protection des « mineurs en ligne », Situation budgétaire de l'État de juin 2025, … 9 août 2025
Nouvelles règles de votre convention collective de branche professionnelle ou interprofessionnelles - Arrêtés d'extension, d'élargissement, d'agrément 9 août 2025
Retour sur les « droits de se taire » devant une commission disciplinaire (l'agent), à l'occasion d'un recours devant la C.N.I.L. (tout travailleur) ! 8 août 2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 août 2025 ? Référentiel de l'accompagnement intensif des demandeurs d'emploi, Arrêtés de représentativités des organisations dans les branches professionnelles, Convention-type entre les entreprises de taxi et les organismes locaux d'Assurance maladie, Prêts entre organisations sans but lucratif et constituant un groupement, Création et fonction du commissariat au numérique de défense, … 8 août 2025
Arrêtés de représentativité des organisations des branches professionnelles et des secteurs économiques des plateformes. 8 août 2025
LOI DUPLOMB : le Conseil constitutionnel déclare l'article relatif à la réintroduction d'un pesticide interdit non conforme à la Charte de l'environnement et à la Constitution ! 7 août 2025