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Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 janvier ? Conditions de travail, santé, sécurité et assurance chômage des détenus travailleurs, D.G.C.C.R.F. dans la confiance dans l'économie numérique et le code de la consommation 5 janvier 2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 janvier ? Professionnalisation et spécialisations des soins d'hospitalisation à domicile, … 4 janvier 2025
Dry January : le défi qui fait du bien 3 janvier 2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 janvier ? Arrêtés d'extensions et d'agréments d'accords collectifs nationaux (C.C.N.) et territoriaux, d'entreprises (maintenance industrielle, optique, travail temporaire, métallurgie, bâtiment jusqu'à 10, ETAM bâtiment, salaison - charcuterie, médico-social), Budgets « éco-responsables » des collectivités territoriales, Résolution démarchage téléphonique à l'assemblée nationale, … 3 janvier 2025
Nouvelles règles de votre convention collective de branche professionnelle ou interprofessionnelles - Arrêtés d'extension, d'élargissement, d'agrément 3 janvier 2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er janvier 2025 ? Décret de mises en œuvre immédiates de textes réglementaires au 1er janvier (accès à la profession d'avocat, fonds amiante, solde gendarmerie), 10 catégories « nouvelles » de ‘demandeurs d'emplois', Système d'information France Travail, Pensions d'agents publics, Âge et autonomie, Montant financement formation C.P.F., Point retraite et formation professionnelle agriculture, Décisions de la Commission nationale du débat public, … 1 janvier 2025
Des projets environnementaux et sociaux qui vous concernent localement à la Commission nationale du débat public ! 1 janvier 2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 décembre ? Aménagements temps partiel Fonctions Publiques, Barèmes des saisies et cessions de rémunérations, Demandeurs d'emploi et RSA (inscription, orientation), Autonomie : carte professionnelle, Taux de cotisations régime d'assurance obligatoire salariés agricoles (accident du travail et maladie professionnelle). Temps de travail au Ministère de la Justice, Évolution attributions des commissions administratives paritaires pénitentiaires et recrutement niveau 3, Système d'information C.P.F., Indemnités de fonctions (militaires, gendarmerie), Lutte contre les « défaillances » de juges et assesseurs, Expérimentation contribution justice économique, Insertion par l'activité économique au travail indépendant, Indicateurs économiques et instructions budgétaires établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, Production biologique (sanctions), Seuil réhaussé commande publique, Regroupements nouvelles collectivités territoriales, Circulation inter-files prolongées à fin juillet 2025, Actualité du Sénat : résolution européenne défense nationale, … 31 décembre 2024
Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 décembre ? Durée de disponibilité pour raisons de santé des fonctionnaires, Référentiel des inspections greffes et officiers publics et ministériels, Bonification indiciaire Ministère de l'Intérieur, Plafond de sécurité sociale 2025, Complémentaires ‘vieillesse' – ‘invalidité-décès' Professions libérales, auteurs-artistes, Accident du travail agriculture, Réglementation crypto-actifs, Modérations des augmentations tarifs d'aide-accompagnement autonomie à domicile (pas plus de 3,84 %), hébergement personnes âgées (3,21 %), Contribution ‘Carbone', Tarifs et droits d'accise sur les énergies 2025, Quotas de gaz à effets de serre, Plafond de ressources H.L.M., … 29 décembre 2024
Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 décembre ? Direction d'établissement de l'Éducation Nationale (statut et classement), Avenants étendus C.C.N. du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275), Cotisations régime spécial de retraite S.N.C.F. (taux, part employeur), Agréments d'éco-organismes filières déchets, Plafond de rémunération certificats d'économie d'énergie, Indices et taux d'imposition, … 28 décembre 2024