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Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 décembre ? Durée de disponibilité pour raisons de santé des fonctionnaires, Référentiel des inspections greffes et officiers publics et ministériels, Bonification indiciaire Ministère de l'Intérieur, Plafond de sécurité sociale 2025, Complémentaires ‘vieillesse' – ‘invalidité-décès' Professions libérales, auteurs-artistes, Accident du travail agriculture, Réglementation crypto-actifs, Modérations des augmentations tarifs d'aide-accompagnement autonomie à domicile (pas plus de 3,84 %), hébergement personnes âgées (3,21 %), Contribution ‘Carbone', Tarifs et droits d'accise sur les énergies 2025, Quotas de gaz à effets de serre, Plafond de ressources H.L.M., … 29 décembre 2024
Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 décembre ? Direction d'établissement de l'Éducation Nationale (statut et classement), Avenants étendus C.C.N. du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275), Cotisations régime spécial de retraite S.N.C.F. (taux, part employeur), Agréments d'éco-organismes filières déchets, Plafond de rémunération certificats d'économie d'énergie, Indices et taux d'imposition, … 28 décembre 2024
Nouvelles règles de votre convention collective de branche professionnelle ou interprofessionnelles - Arrêtés d'extension, d'élargissement, d'agrément 28 décembre 2024
Quels sont mes droits à une mutuelle complémentaire santé ? 28 décembre 2024
Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 décembre ? Prestations familiales 2025 : plafonds, Méthode d'évaluation utilisée pour le calcul du coût de la mission de service universel postal, … 27 décembre 2024
On me parle de la "CSSCT", mais quelle est son action ? 26 décembre 2024
Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 décembre ? Nouvelles salves d'arrêtés d'extension d'avenants à C.C.N. (dont accord sur les salaires en Agriculture), Régularisation et conformité nomination UNSA à la C.N.N.C.E.F.P., Ajustements indemnités d'expatriation et spécifiques au Ministère des Affaires Étrangères… 26 décembre 2024
Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 décembre ? Composition du Gouvernement, Titularisation dans la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage, 28 arrêtés d'extensions d'avenants d'accords de branches professionnels, Tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé, TVA Taux réduit travaux – installations de rénovation énergétique, Sécurisation professionnelle à Mayotte, Locaux à usage de bureaux, Lutte contre les micro-plastiques au Sénat, … 24 décembre 2024
Production agricole, mon choix c'est l'UNSA 23 décembre 2024
Droit des marques syndicales, une question de compétence juridictionnelle... 23 décembre 2024

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