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Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 août 2025 ? Transformations écologiques et R.S.A. Collectivités d'Outre-Mer, Plateformes de services numériques : conservation temporaire des contenus illicites, Création d'un centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs : les collectivités interrogées, ADEME et gestion financière du dispositif de soutien public aux grands projets industriels de décarbonation (GPID) 2024, Nominations au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières, Sénat et "le fabriqué en France", … 6 août 2025
Arrêtés de représentativité des organisations des branches professionnelles et des secteurs économiques des plateformes. 6 août 2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 août 2025 ? Certification de compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou syndical et titres, Industries électriques et gazières : congés et périodes de suspension pris en compte pour l'affiliation au régime d'assurance vieillesse, Arrêtés de représentativité d'organisations de professionnelles d'employeurs, Agrément d'accords de travail dans le médico-social et extensions d'avenants de Conventions collectives nationales révisées, Composition du Conseil Supérieur de la Prud'homie, … 5 août 2025
Nouvelles règles de votre convention collective de branche professionnelle ou interprofessionnelles - Arrêtés d'extension, d'élargissement, d'agrément 5 août 2025
Moral en légère hausse, mais des discriminations trop présentes dans le monde du travail. 4 août 2025
CSE : liberté constitutionnellement établie de définir des établissements distincts !? 4 août 2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 août 2025 ? Arrêtés de représentativités Bâtiment, organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs, généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social, Restructurations, allocations et indemnités dans le secteur public, … 3 août 2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 2 août 2025 ? L'UNSA représentative dans les branches bâtiment jusqu'à dix salariés, Équilibre entre les femmes et les hommes au sein du conseil d'administration et du conseil de surveillance de certaines sociétés commerciales, Participation dans la branche de l'hospitalisation privée (agrément d'accord collectif), Prime de revalorisation aux personnels médicaux, paramédicaux et psychologues de la protection maternelle infantile (médico-social privé), Création d'une mission interministérielle aux restructurations d'entreprises. Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire, Déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention, Statuts des personnels enseignants du premier et du second degré, Indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale, … 2 août 2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er août 2025 ? Actions de groupe, Actualité au Sénat, Loi de lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur, Complément forfaitaire à l'indemnité pour charges pénitentiaires, prime de résultats exceptionnels dans la police nationale, Extensions conventions collectives, Intégration républicaine, Chèque énergie révisé, Nouveaux codes NAF - APE, Traitement des données personnelles des mineurs « SIAM », modifié… 2 août 2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 juillet ? Q.P.C. agents contractuels en C.D.I. : annulation d'un article inconstitutionnel ne prenant pas en compte toutes les périodes, Fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (C.N.C.D.H.), Prévention des risques professionnels dans les mines et les carrières, Parlement : régulation de l'enseignement supérieur privé, une Corse autonome dans la République, commande publique et entrainement de l'économie, Décisions environnementales de la Commission Nationale du Débat Public, Taux d'intérêt de l'épargne, Bonification indiciaire dans le « développement durable », … 31 juillet 2025