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  • Question d'égalité devant la loi : congé paternité d'un couple d'hommes accueillant un enfant... 9 août 2025
  • Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 août 2025 ? Conventions collectives nationales ou territoriales révisées (métallurgie, bâtiment jusqu'à dix, épargne salariale commerce international industrie textile), Classement dans le corps de commandement de la police nationale, Résolution sénatoriale protection des « mineurs en ligne », Situation budgétaire de l'État de juin 2025, … 9 août 2025
  • Nouvelles règles de votre convention collective de branche professionnelle ou interprofessionnelles - Arrêtés d'extension, d'élargissement, d'agrément 9 août 2025
  • Retour sur les « droits de se taire » devant une commission disciplinaire (l'agent), à l'occasion d'un recours devant la C.N.I.L. (tout travailleur) ! 8 août 2025
  • Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 août 2025 ? Référentiel de l'accompagnement intensif des demandeurs d'emploi, Arrêtés de représentativités des organisations dans les branches professionnelles, Convention-type entre les entreprises de taxi et les organismes locaux d'Assurance maladie, Prêts entre organisations sans but lucratif et constituant un groupement, Création et fonction du commissariat au numérique de défense, … 8 août 2025
  • Arrêtés de représentativité des organisations des branches professionnelles et des secteurs économiques des plateformes. 8 août 2025
  • LOI DUPLOMB : le Conseil constitutionnel déclare l'article relatif à la réintroduction d'un pesticide interdit non conforme à la Charte de l'environnement et à la Constitution ! 7 août 2025
  • Doublement des franchises médicales et des participations forfaitaires : une odieuse attaque contre les malades 7 août 2025
  • Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 août 2025 ? Nouvelle salve d'arrêtés de représentativités d'organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs, Extensions assurance chômage au territoire monégasque et d'avenants à accords de branches (restauration rapide, cristal, verre et vitrail, entreprises du bureau et du numérique), … 7 août 2025
  • Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 août 2025 ? Transformations écologiques et R.S.A. Collectivités d'Outre-Mer, Plateformes de services numériques : conservation temporaire des contenus illicites, Création d'un centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs : les collectivités interrogées, ADEME et gestion financière du dispositif de soutien public aux grands projets industriels de décarbonation (GPID) 2024, Nominations au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières, Sénat et "le fabriqué en France", … 6 août 2025

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