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Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er juin ? Prévenir les effets de la canicule pour la santé et sécurité des travailleurs, Répartition des soldes de collecte de l'apprentissage, … 1 juin 2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 mai ? Sanctions applicables aux demandeurs d'emploi, Extensions d'avenants à des conventions collectives : 27 branches professionnelles et 16 extensions en agriculture (matériels, salaires et régime de prévoyance), Sénat : « primes de treizième mois » pour les collectivités territoriales et les E.P.C.I. ? Données de suivi pour la compréhension du non-exercice par les bénéficiaires de leurs droits sociaux, Prévenir les risques des traitements des déchets, … 31 mai 2025
Nouvelles règles de votre convention collective de branche professionnelle ou interprofessionnelles - Arrêtés d'extension, d'élargissement, d'agrément 31 mai 2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 mai ? Inégalités mondiales, Modifications des régimes de périodes d'essai et de préavis, des salaires minimaux dans les branches, Affectations de la taxe d'apprentissage, Intéressement dans le Commerce et les Services, Traitements des données du R.N.E., Parlement : fiscalité juste et lisible des micro-entrepreneurs et des petites entreprises, allocations familiales dès le premier enfant, renforcer la solidarité envers les retraités pauvres, résolution européenne visant à condamner les atteintes au droit international par le président des Etats-Unis, développement économique des collectivités territoriales, projet de loi portant transposition des A.N.I. en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social, sport professionnel, polices municipales, lutte contre le cancer,… 29 mai 2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 mai ? Dispenses de prévoyance dans la Fonction Publique d'État, C.C.N. Cabinets d'architecture (n° 2332), Parlement : l'accès au logement des travailleurs des services publics, Lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur, Nouveaux Bac Pro… 28 mai 2025
Devoir de vigilance : l'UNSA soutient l'avis de la CNCDH contre la dérégulation 27 mai 2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 mai ? Base de données économiques et sociales Fonction Publique, Au Parlement : Logement, conversion d'immeubles en habitations, Loi contre les fraudes aux aides publiques devant le Conseil Constitutionnel, Interdiction du port de signes religieux : aussi dans les établissements privés ? 27 mai 2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 mai ? Mises en œuvre des dispositifs de vacations des contrôleurs de la circulation aérienne, Loyers sociaux, … 25 mai 2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 mai ? Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, Extensions de Conventions collectives nationales et territoriales, Assemblée Nationale : proposition de résolution « métiers de la fleur coupée… », rapports : « lever les contraintes de l'exercice du métier d'agriculteur », « renforcer la sécurité des professionnels de santé », « pauvreté infantile », … 24 mai 2025
Comités d'entreprise européens : la révision de la directive européenne en bonne voie 23 mai 2025

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