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Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 août 2025 ? Conventions collectives nationales de la navigation, métallurgie et agences de presse, Primes enseignement supérieur, Conseil médical du Conseil d'État et des ministères, Cumul emploi-retraite intégral des médecins libéraux, Diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs… 14 août 2025
Nouvelles règles de votre convention collective de branche professionnelle ou interprofessionnelles - Arrêtés d'extension, d'élargissement, d'agrément 14 août 2025
Du droit à plus de 35 pages ou l'art de la synthèse selon la Cour de Cassation ! 13 août 2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 août 2025 ? Retraites des clercs et notaires : périodes de congés, Création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle, Représentativités (nouveaux arrêtés) d'organisations syndicales de salariés dans les branches, Prime de restructuration de service, Prestataire de service universel (postal, « La Poste »), … 13 août 2025
Arrêtés de représentativité des organisations des branches professionnelles et des secteurs économiques des plateformes. 13 août 2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 août 2025 ? Accords industries électrique et gazière, agriculture (salaires), Féminisme universel (résolution au parlement), Plan Comptable, organismes H.L.M., Loi « Mayotte », Indemnités correspondant à la perte de gains administrateurs mutuelles abrogées, … 12 août 2025
Loyauté dans les négociations collectives du protocole d'accord préélectoral... 11 août 2025
Vote électronique : passer par la négociation collective d'un accord collectif et contentieux électoral ! 10 août 2025
Règles légales de branche professionnelle des transports et code du travail, comment trancher le conflit de régimes de maintien de salaire ? 10 août 2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 août 2025 ? Professions de commissaire aux comptes et de diagnostiqueur technique, … 10 août 2025