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Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 mars ? Au Parlement : durée de résidence et prestations sociales, rénovation énergétique bâti ancien, reconnaissance du préjudice subi par les personnes condamnées pour avortement, sûreté des transports, résolution européenne sénatoriale relative aux E.T.I. et P.M.E. (haro de plus sur la CSRD !), Publication de l'ordonnance réformant le régime des nullités en droit des sociétés, … 13 mars 2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 mars ? Accueil de nuit de personnes âgées dépendantes, Taxe énergie renouvelable dans les transports, Extensions accords salariaux dans les industries électriques et gazières, Propositions de lois et rapport à l'Assemblée Nationale : transition « charbon », réforme du congé maternité, placement des mineurs, métiers de la petite enfance, baisses de la fiscalité pour les indépendants, « ouverture du feu » police, droit fondamental au logement, allocation de soutien familial, valoriser le travail et former les infirmières, fin du « devoir conjugal », soins palliatifs, effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, … 12 mars 2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 mars ? Caisse des Français de l'Étranger et assurance maladie-invalidité, Parutions des rapports parlementaires : Lutter contre la fermeture abusive des comptes bancaires, commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements, Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, … 11 mars 2025
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