Quatre organisations syndicales (UNSA, CFDT, CFE-CGC, CFTC) ont signé le 3 octobre la prorogation de « l’accord télétravail dans l’assurance (du 9 novembre 2021) » jusqu’au 1ᵉʳ juillet 2025 avec obligation de renégocier cet accord au premier semestre 2025.
L’objectif premier est de maintenir la continuité de l’accord afin de sécuriser la possibilité pour entreprise de prévoir une allocation forfaitaire supérieure aux plafonds réglementaires de l’URSSAF (article 5-2 Prise en charge des frais professionnels)
la fixation de plafonds conventionnels supérieurs aux plafonds réglementaires de l’URSSAF lorsqu’un accord de branche l’envisage et ceci dans les limites ci-après : l’allocation est attribuée en fonction du nombre de jours effectivement télétravaillés et son montant n’excède pas 13 € par mois pour un jour de télétravail par semaine, ou 3,25 € par jour de télétravail dans le mois, dans la limite mensuelle de 71,50 €. Les signataires du présent accord de branche s’inscrivent dans cette option offerte par la réglementation susvisée de déterminer des plafonds conventionnels augmentés dans les limites fixées ci-dessus. Avenant du 3 octobre 2024 relatif au télétravail dans les sociétés d’assurances. »
Lors de la renégociation, l’UNSA sera vigilante pour préserver ce droit essentiel à la qualité de vie des salariés de l’assurance et proposera un cadre pour la mise en œuvre d’autres modalités d’organisation du travail, telle la semaine en quatre jours.
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