Accord du 29 septembre 2020 CREPSA action sociale

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Lors de la fermeture du Régime de Retraite Professionnel (RRP) en 1995, les partenaires sociaux de la branche ont décidé de maintenir des mesures d’action sociale au niveau professionnel, en sus de celles mises en œuvre par les institutions de retraite complémentaire, en utilisant les réserves historiques de la CREPPSA (devenue CREPSA en 2008).
De façon constante depuis plus de 20 ans, les accords triennaux signés par les partenaires sociaux ont, pour leur période d’application, fixé les axes de l’utilisation de l’action sociale et limité leur financement aux réserves de la CREPSA.

CREPSA-action-sociale-Axes-dintervention-et-financement-Accord-du-29-septembre-2020-1-1

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