Courtage d'Assurance

Les négociations ont lieu entre planète CSCA l’organisation patronale unique du courtage français et les différentes OS représentatives dans la branche nommées ci-dessous.

Représentativités des OS:

• L’article 2 de l’arrêté du 10 novembre 2017 dispose que le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
• La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,68 %
• La Confédération générale du travail (CGT) : 18,09 % ;
• La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 16,77 %
• La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,30 % ;
• La Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,89 % ;
• L’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 8,27 %.

Liste des accords de branche

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