Commission paritaire AGEA du 28 mai 2015

Compte rendu de l’UNSA sur la branche AGEA (Branche des Agents Généraux d’Assurance) du 28 mai 2015

1. Observatoire des métiers & qualifications

• Présentation de l’aspect quantitatif de l’étude Formation Professionnelle 2015

2. Commission Paritaire Nationale de Formation Professionnelle et de l’Emploi (CPNEFP)

• Fixation des montants de frais annexe pris en charge par OPCABAIA

3. Commissions Paritaire Nationale Sociale (CPNS)

• Complémentaire Santé Collective : points sur travaux de la sous-commission
• Ouverture des négociations d’un accord portant sur le développement de l’alternance dans la branche

1. Observatoire

• Présentation de l’étude pour la partie quantitative

Le dispositif comprend une enquête qualitative débutée en février 2015 fondée sur 20 entretiens (10 agents et 10 salariés respectant la répartition géographique et par compagnie) et une enquête quantitative en ligne auprès de l’ensemble des agents et salariés répertoriés dans les fichiers OPCABAIA et Agéa (soit 10945 invitations avec un taux de réponses autour de 10%).
Une présentation est jointe pour fixer les principaux indicateurs à retenir ainsi que le communiqué Agéa sur la formation
La commission paritaire a noté un effort important du nouveau prestataire AF2A sur le dispositif CAP COMPETENCE et sur la formation en générale mais s’interroge pour distinguer dans le cadre de la prochaine enquête les formations issues du plan de formation des agences des formations imposées par les compagnies
CPNFPE

• Fixation des montants de prise en charge OPCABAIA pour les frais annexe hors temps de travail – suite de la dernière paritaire

Opcabaia n’ayant apporté aucun élément pour refuser la prise en charge de ces frais, aussi en vertu des textes réglementaires, la commission demande l’application des textes

2. Commissions Paritaire Nationale Sociale (CPNS)

• Complémentaire Santé Collective

Suite au 3^ème groupe de travail, voici les propositions définitives émises pour un contrat cadre labélisé par la branche
Le cahier des charges ci-dessous décrit sera l’objet d’un appel d’offre auprès des 7 principales compagnies sur les assurances collectives – potentiel de 16000 salariés (ALLIANZ, AXA, COVEA, GAN, GENERALI, GROUPAMA et SWISS LIFE)
Le contrat porte sur :
Les bénéficiaires : tous les salariés de l’agence avec une ancienneté de 6 mois maximum – une option sera ouverte pour les ayants droit
La répartition de la cotisation employeur/salarié sera de 50 minimum / 50 contrairement à ce qui avait été annoncé : Agéa ne veut pas créer de précédents politiques au sein de l’UNAPL – ceux sont les salariés qui en pâtiront

• Les élus UNSA ont déploré cette prise de décision politique

Les contrats en cours restent de rigueur s’ils sont plus favorables aux assurés et dès lors qu’ils entrent dans le cadre du contrat responsable
Les cas de dispense d’affiliation sont à prévoir :

• Contrat de moins de 6 mois : proposition de garanties individuelles.

Les alternants avec 6 mois d’ancienneté sont admissibles.

• Pas de cumul de couverture collective pour un ayant droit.

Date d’application au plus tard le 1^er janvier 2016 mais les agents souhaitent être précurseurs.
Les seuils de garanties retenus ont été revus à la hausse

Ce cahier des charges sera transmis en appel d’offres aux compagnies afin que dès septembre la commission puisse étudier les tarifications proposées
Vos représentants à votre disposition :
Marie Laure MARCHAND & François BLANCHECOTTE

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